Quelles aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique reconditionné ?
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Publié le 11 novembre 2022
Le 25 juillet a été voté, au sein de la loi de finances rectificative pour 2022, le renforcement des aides nationales à l’achat d’un vélo facturé entre le 15 août et le 31 décembre 2022. Cette mesure de financement vise à encourager le développement de modes de transport respectueux de l’environnement. Si vous avez pour projet d’acquérir un vélo à assistance électrique, neuf ou d’occasion, classique, cargo ou adapté, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de l’État, et ce, indépendamment des initiatives de la commune, du département ou de la région dans lesquels vous habitez. Bonus écologique et prime à la conversion, on vous dit tout des modalités et des conditions d’attribution de ces aides, de leur montant et des démarches à effectuer pour en bénéficier.
Certains de ces éléments étant susceptibles d’évoluer rapidement, nous vous invitons à en vérifier l’actualisation sur le site du Gouvernement et/ou de votre collectivité territoriale.
Pour plus d’informations, consultez nos guides d’achat VTT et gravel électriques. Retrouvez ici notre collection de VTTAE.
Les aides de l’État
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de revenus, de deux aides à l’acquisition d’un vélo : le bonus écologique et la prime à la conversion. Dans le cadre des mesures votées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, ces aides ont été revalorisées pour les vélos facturés entre le 15 août et le 31 décembre 2022 ; elles sont cumulables entre elles, ainsi qu’avec les aides versées par les collectivités territoriales. Une personne physique ne peut bénéficier de ces aides qu’une seule fois.
Le bonus écologique
Le bonus écologique (dit aussi « bonus vélo ») est soumis à condition de ressources, sauf pour les personnes en situation de handicap ; il ne concerne que les vélos neufs, électriques ou non. Depuis le 15 août 2022, l’obtention du bonus écologique n’est plus tributaire de l’obtention préalable d’une subvention locale.
Quels sont les bénéficiaires de l’aide ?
Sont éligibles au bonus écologique, d’une part, les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € ; d’autre part, les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant du bonus écologique est fixé à 40 % du prix d’achat du vélo, dans la limite des plafonds suivants :
- 150 € pour l’achat d’un vélo classique (non électrique) ;
- 400 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique;
- 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo allongé, d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, qu’ils soient électriques ou non, ou d’une remorque électrique pour vélo.
Comment effectuer les démarches ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Retrouvez la liste des pièces justificatives à fournir.
NB : Comme son nom ne l’indique pas, le site primealaconverstion.gouv.fr concerne également le bonus écologique.
La prime à la conversion
La prime à la conversion, jusque-là réservée à l’achat d’un véhicule électrique, est élargie aux VAE depuis le 26 juillet 2021. Cela signifie que vous pouvez financer (en partie, certes) l’achat de votre vélo électrique en mettant votre voiture diesel ou essence à la casse.
Quels sont les bénéficiaires de l’aide ?
La prime à la conversion est accordée aux personnes physiques majeures, domiciliées en France, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant (voiture ou camionnette classée Crit’Air 3 ou plus ancienne). Considérant qu’il peut être nécessaire, pour remplacer un même véhicule, d’acquérir plusieurs vélos, la mise au rebut d’un véhicule polluant donne droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par personne majeure du foyer. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique et d’éventuelles aides locales.
Au contraire du bonus écologique, il est possible de bénéficier de la prime à la conversion si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 40 % du prix d’acquisition du vélo, dans la limite de 3 000 €. Dans les zones à faibles émissions (ZFE), l’État accorde une prime supplémentaire d’un maximum de 1 000 €, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo. Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Comment effectuer les démarches ?
Comme pour le bonus écologique, vous avez six mois à compter de la date de facturation du vélo pour soumettre votre demande via le téléservice du ministère de la Transition énergétique.
Les aides locales
Vélos électriques et parfois mécaniques, neufs et parfois d’occasion… Certaines collectivités territoriales proposent même des aides pour l’achat de vélos cargo, pliants ou adaptés, chacune selon sa formule… Ces aides locales peuvent être cumulées ou non aux aides nationales décrites dans la section précédente.
Strasbourg
Si vous êtes domicilié dans l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg et que vous avez acquis un vélo à assistance électrique neuf auprès d’un distributeur agréé du réseau Véloptimiste, vous avez droit à une aide comprise selon vos revenus entre 300 € et 500 €. Rendez-vous ici pour en savoir plus.
Paris
Quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-France et le montant de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de 600 €. Cette prime est cumulable avec les aides apportées par les collectivités locales d’Île-de-France, dans la limite d’un plafond.
Pour plus d’informations, consultez le site d’Île-de-France Mobilités.
Lyon
Habitant(e) de la métropole de Lyon, vous bénéficiez d’une subvention d’un montant maximal de 800 € pour l’achat d’un VAE neuf ou d’occasion auprès d’un commerçant établi dans la région. Pour plus d’informations, consultez le site de la métropole.
Marseille
Habitant des Bouches-du-Rhône, vous êtes éligible à une aide d’un montant maximal de 400 € pour l’achat d’un VAE neuf contracté avant le 31 janvier 2022. Plus d’informations sur le site du département.
Bordeaux
Bordeaux Métropole propose à ses ménages les plus modestes une prime à l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs d’un montant de 100 €. Rendez-vous ici pour en savoir plus.
Nantes
Dans l’optique d’accélérer la transition vers des mobilités propres, Nantes Métropole propose un dispositif d’aide à l’achat de vélos cargo ou familiaux neufs ou d’occasion, dans la limite de 300 €.
Des dizaines d'autres localités (villes, métropôles, départements ou régions) proposent des subventions pour accompagner la transition vers des modes de transport écologiques. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie qui saura vous renseigner au mieux si votre ville n'est pas répertoriée dans cet article !
